Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOUVELLE SAISON et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue proposées par NOUVELLE SAISON, qu'elles soient dispensées en présentiel, à distance ou en format mixte (blended learning).
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
NOUVELLE SAISON propose les formations suivantes :
Toutes nos formations peuvent être dispensées en entreprise, avec un contenu adapté aux besoins spécifiques du client.
Nos formations s'adressent aux fleuristes professionnels, salariés ou indépendants, souhaitant développer ou perfectionner leurs compétences en art floral.
Prérequis : Selon la formation choisie, des prérequis peuvent être exigés. Ces informations sont précisées dans le programme de chaque formation disponible sur demande.
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC et sont consultables sur notre site internet ou fournis sur demande de devis personnalisé.
Les tarifs incluent :
Les tarifs n'incluent pas : Hébergement, restauration, déplacements
NOUVELLE SAISON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'inscription.
L'inscription à une formation se fait :
Pour finaliser votre inscription, vous devrez fournir :
L'inscription est définitive dès réception de la convention de formation signée et du règlement (ou de l'accord de prise en charge financière).
Le paiement s'effectue en totalité avant le début de la formation, sauf accord écrit spécifique prévoyant un échéancier de paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-6 du Code de commerce).
Certaines de nos formations sont éligibles au CPF. L'inscription se fait directement via Mon Compte Formation.
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent financer tout ou partie de la formation. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives.
Les demandeurs d'emploi peuvent obtenir un financement via Pôle Emploi (AIF - Aide Individuelle à la Formation). Contactez votre conseiller Pôle Emploi.
Un paiement en plusieurs fois peut être mis en place sur demande et sous conditions.
| Délai avant la formation | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours | 100% remboursement (ou report sans frais) |
| Entre 30 et 15 jours | 50% remboursement |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement |
| Non-présentation | Aucun remboursement |
Exception : En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès), un justificatif permettra un report sans frais ou un remboursement intégral.
NOUVELLE SAISON se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (généralement 4 stagiaires minimum).
En cas d'annulation par NOUVELLE SAISON :
Un stagiaire peut demander le report de sa formation sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité et sous conditions :
Les formations se déroulent généralement selon les horaires suivants :
Ces horaires peuvent être adaptés selon les formations. Les horaires précis sont communiqués dans la convocation envoyée 10 jours avant la formation.
Les formations en présentiel se déroulent directement chez les fleuristes clients ou dans des lieux adaptés communiqués lors de l'inscription.
NOUVELLE SAISON fournit :
Il est recommandé de porter une tenue confortable et adaptée à la manipulation de fleurs. Un tablier peut être fourni sur demande.
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation.
En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir NOUVELLE SAISON dans les plus brefs délais.
Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun remboursement.
Chaque formation comprend :
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire ayant participé à l'intégralité de la session.
Cette attestation mentionne :
Tous les supports pédagogiques (livrets, fiches techniques, présentations) remis aux stagiaires restent la propriété exclusive de NOUVELLE SAISON.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de ces supports sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
NOUVELLE SAISON est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses activités de formation.
Les stagiaires doivent être assurés pour leur propre compte en responsabilité civile.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
NOUVELLE SAISON
60 Route des Gardes
92190 MEUDON
Email : contact@nouvellesaisonformation.com
NOUVELLE SAISON s'engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nanterre, France.
NOUVELLE SAISON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
Dernière mise à jour : Mars 2026