Politique de Confidentialité

NOUVELLE SAISON s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

2.1. Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Formation(s) souhaitée(s)
• Message (demande de renseignements)

2.2. Lors de l'inscription à une formation

Pour l'inscription à nos formations, nous collectons également :

• Adresse postale
• Date de naissance
• Numéro de sécurité sociale (si financement CPF/OPCO)
• Situation professionnelle
• Informations de facturation

2.3. Données de navigation

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi. Nous ne collectons pas de données de navigation, d'adresse IP ou d'informations techniques via des cookies analytiques.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements sur nos formations
• Établir des devis personnalisés
• Gérer les inscriptions aux formations
• Envoyer les documents pédagogiques et administratifs
• Assurer le suivi de la formation (convocations, attestations)
• Gérer la facturation et les paiements
• Respecter nos obligations légales (déclaration DREETS, Qualiopi, etc.)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact
• Exécution du contrat : Pour l'inscription et le suivi de la formation
• Obligation légale : Pour la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement :

• Au personnel de NOUVELLE SAISON (gestion administrative et pédagogique)
• Aux formateurs intervenant sur votre formation
• Aux organismes de financement (OPCO, Pôle Emploi, Mon Compte Formation) si nécessaire
• À notre expert-comptable (dans le cadre de nos obligations légales)
• Aux autorités compétentes (DREETS, URSSAF) en cas de contrôle

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects (demandes de renseignements) : 3 ans après le dernier contact
• Stagiaires (inscrits à une formation) : 10 ans (obligation légale comptable et formation)
• Documents pédagogiques : 3 ans après la fin de la formation (Qualiopi)
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@nouvellesaisonformation.com
• Par téléphone : 07 83 95 06 73
• Par courrier : NOUVELLE SAISON - 60 Route des Gardes - 92190 MEUDON

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

• Transmission sécurisée : Le site utilise le protocole HTTPS (SSL)
• Hébergement sécurisé : Données hébergées dans l'Union Européenne (Hostinger)
• Accès restreint : Seul le personnel autorisé a accès aux données
• Sauvegardes régulières : Pour éviter toute perte de données
• Mots de passe : Politique de mots de passe robustes

9. Transfert de données hors UE

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Elles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'UE, conformément au RGPD.

10. Cookies

Ce site n'utilise AUCUN cookie de suivi, de statistiques ou de publicité.

Les seuls cookies éventuellement utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.

11. Mineurs

Nos formations sont destinées à des adultes professionnels. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : Mars 2026