Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires participant aux formations dispensées par NOUVELLE SAISON.
⚠️ Important : Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. Son respect conditionne la délivrance de l'attestation de fin de formation.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par NOUVELLE SAISON, et ce pour toute la durée de la formation.
Il s'applique également aux formations en présentiel, à distance et en entreprise.
Horaires habituels :
Ces horaires peuvent être adaptés selon les formations. Les horaires précis sont indiqués dans la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter strictement les horaires de formation. Tout retard perturbant le bon déroulement de la formation pourra donner lieu à des sanctions.
Toute absence ou retard doit être signalé immédiatement à NOUVELLE SAISON par téléphone au 07 83 95 06 73 ou par email à contact@nouvellesaisonformation.com.
L'absence doit être justifiée par un document écrit (certificat médical, justificatif de transport, etc.) dans les 48 heures.
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers :
Tout comportement irrespectueux, agressif ou discriminatoire est strictement interdit et pourra entraîner une exclusion immédiate.
Il est formellement interdit :
Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux pendant les sessions de formation. L'utilisation du téléphone est tolérée uniquement pendant les pauses.
Les stagiaires doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de formation :
Les stagiaires s'engagent à :
Une hygiène corporelle et vestimentaire correcte est exigée de tous les stagiaires, notamment pour les formations pratiques impliquant la manipulation de fleurs.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré au formateur qui établira une déclaration d'accident.
Les stagiaires doivent porter une tenue adaptée à la formation :
Un tablier peut être fourni sur demande pour les formations pratiques.
NOUVELLE SAISON met à disposition des stagiaires :
Les stagiaires s'engagent à :
En cas de détérioration volontaire ou de négligence grave, le stagiaire pourra être tenu de rembourser le matériel endommagé.
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation.
Une feuille de présence doit être émargée par chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation.
Les stagiaires doivent participer aux évaluations prévues dans le cadre de la formation :
Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu aux sanctions suivantes, selon la gravité de la faute :
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et sans qu'il ait été mis en mesure de présenter ses observations.
Conformément à l'article L6352-6 du Code du travail, lorsque l'effectif de la formation est supérieur à 10 stagiaires, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Le délégué fait toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et présente toute réclamation individuelle ou collective.
Toute réclamation relative au déroulement de la formation doit être adressée à :
NOUVELLE SAISON
Service Qualité
60 Route des Gardes
92190 MEUDON
Email : contact@nouvellesaisonformation.com
Téléphone : 07 83 95 06 73
Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux de formation et remis à chaque stagiaire lors de son inscription.
Toute modification du présent règlement sera portée à la connaissance des stagiaires par voie d'affichage.
En vous inscrivant à une formation NOUVELLE SAISON, vous acceptez le présent règlement intérieur sans réserve.
Dernière mise à jour : Mars 2026